SI pour l'équipement du massif des Brasses

MIS À JOUR LE 25/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257400267
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/10/1970
Date d'effet
09/10/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Office du Tourisme
74490 Saint-Jeoire
Commune du siège
Saint-Jeoire
Téléphone
04 50 35 80 05

Population

10 816Population totale regroupée en vigueur
156,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74038217400381Bogève21 190

74

74205217402056Onnion21 323

74

74241217402411Saint-Jeoire23 526

74

74311217403112Viuz-en-Sallaz24 777

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALENTIN ANTOINE

Président

Saint-Jeoire

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/10/1970

Création d'un groupement

Le 25/03/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI