SI du Nant d'Arcier

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257400499
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/1950
Date d'effet
06/07/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74210 Faverges-Seythenex
Commune du siège
Faverges-Seythenex
Téléphone
04 50 44 50 10

Population

10 080Population totale regroupée en vigueur
107,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74123200054138Faverges-Seythenex27 759

74

74234217402346Saint-Ferréol2896

74

74167200055382Val de Chaise21 425

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUNET ANDRE

Président

Saint-Ferréol

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/07/1950

Création d'un groupement

Le 28/08/2020

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Le 12/05/2016

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