SI des Frachets, Cenise, et Solaison

MIS À JOUR LE 08/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257400614
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/1970
Date d'effet
10/12/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74130 Brizon
Commune du siège
Brizon
Téléphone
04 50 96 91 61

Population

4 020Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74049217400498Brizon3473

74

74212200081446Glières-Val-de-Borne31 863

74

74189217401892Mont-Saxonnex31 684

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAYAT DIDIER

Président

Brizon

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/12/1970

Création d'un groupement

Le 08/01/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 07/09/2020

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Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 12/05/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué