SI du traitement des ordures ménagères des vallées du Mont-Blanc
MIS À JOUR LE 10/11/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257400663
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/02/1969
Date d'effet
21/02/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
269 Rue des Egratz
74190 Passy
Commune du siège
Passy
Téléphone
04 50 78 10 48
Population
63 287Population totale regroupée en vigueur
88,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | REBET CHRISTELE | Président | CC Pays du Mont-Blanc |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CA Arlysère
Cohennoz - Crest-Voland - Flumet - La Giettaz - Notre-Dame-de-Bellecombe - Saint-Nicolas-la-Chapelle
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CA Arlysère
Cohennoz - Crest-Voland - Flumet - La Giettaz - Notre-Dame-de-Bellecombe - Saint-Nicolas-la-Chapelle
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 21/02/1969
Création d'un groupement
Le 24/03/2021
Modification des coordonnées
Le 07/09/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 26/10/2018
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 22/10/2018
Extension de compétences vers un EPCI