SI du traitement des ordures ménagères des vallées du Mont-Blanc

MIS À JOUR LE 07/11/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257400663
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/02/1969
Date d'effet
21/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
269 Rue des Egratz
74190 Passy
Commune du siège
Passy
Téléphone
04 50 78 10 48

Population

63 287Population totale regroupée en vigueur
88,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

73

200068997CA Arlysère122 697

74

200034882CC Pays du Mont-Blanc2146 381

74

200023372CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc814 209

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeREBET CHRISTELE

Président

CC Pays du Mont-Blanc

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

    • Transfert total

      CC Pays du Mont-Blanc

    • Transfert partiel

      CA Arlysère

      Cohennoz - Crest-Voland - Flumet - La Giettaz - Notre-Dame-de-Bellecombe - Saint-Nicolas-la-Chapelle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/02/1969

Création d'un groupement

Le 08/01/2024

Mise à jour statuts

Télécharger le document Arrêté du 8 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du SITOM des Vallées du Mont BlancPDF - 3.47 Mo