SM d'aménagement du Genevois
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SMAG
Numéro SIREN
257401281
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/08/1985
Date d'effet
13/08/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
480 Rue Gurley Drew
74160 Archamps
Commune du siège
Archamps
Population
49 817Population totale regroupée en vigueur
329,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
74 | 247400690 | CC du Genevois | 3 | 49 817 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 4 |
Délégués
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
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Extension de compétences vers un EPCI