SI d'études, de réalisation et de gestion pour la station d'épuration intercommunale
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257401380
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/11/1986
Date d'effet
04/11/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
74170 Saint-Gervais-les-Bains
Commune du siège
Saint-Gervais-les-Bains
Téléphone
04 50 47 75 66
Population
18 201Population totale regroupée en vigueur
97,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STROPIANO MICHEL | Président | Saint-Gervais-les-Bains |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI