SI de l'école maternelle des Chaînettes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257401547
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/11/1989
Date d'effet
08/11/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
165 Rue de la Mairie
Mairie de Perrignier
74550 Perrignier
Commune du siège
Perrignier
Téléphone
04 50 72 01 04
Adresse électronique
perrignier@perrignier.mairies74.org
Population
3 213Population totale regroupée en vigueur
229,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MATHIAN NOEL | Président | Perrignier |
| Mme | DECOMBARD CORALIE | Vice président | Cervens |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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