SI de préscolarisation

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401554
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1990
Date d'effet
11/01/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74540 Cusy
Commune du siège
Cusy
Téléphone
04 50 52 50 48

Population

3 643Population totale regroupée en vigueur
121,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74054217400548Chainaz-les-Frasses3730

74

74097217400977Cusy31 907

74

74142217401421Héry-sur-Alby31 006

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMERMOZ PATRICIA

Président

Cusy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/01/1990

Création d'un groupement

Le 28/08/2020

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Le 27/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 27/01/2015

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