SI scolaire des écoles de Fessy et Lully

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401570
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/07/1990
Date d'effet
24/07/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Lully
74890 Lully
Commune du siège
Lully
Téléphone
04 50 36 32 43

Population

1 853Population totale regroupée en vigueur
142,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74126217401264Fessy31 104

74

74156217401561Lully3749

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLOTHOZ KARINE

Président

Lully
MmeBALLARIN LAURENCE

Vice président

Fessy

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/07/1990

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

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Le 23/02/2015

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