SI de gestion des étangs de l'Albanais

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401604
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/11/1990
Date d'effet
07/11/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Place de l'Église
74150 Bloye
Commune du siège
Bloye
Téléphone
04 50 45 03 36
Adresse électronique
sirec-crosagny@orange.fr

Population

9 675Population totale regroupée en vigueur
156Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73010200053833Entrelacs46 605

74

74035217400357Bloye4588

74

74233217402338Saint-Félix42 482

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAUQUIS ALAIN

Président

Saint-Félix

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/11/1990

Création d'un groupement

Le 31/03/2023

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 320.93 ko

Le 28/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/08/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 12/08/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges