Syndicat de l'école maternelle intercommunale

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401646
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/1991
Date d'effet
28/01/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74540 Gruffy
Commune du siège
Gruffy
Téléphone
04 50 77 51 00

Population

2 875Population totale regroupée en vigueur
102,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74004217400043Allèves3411

74

74138217401389Gruffy31 560

74

74194217401942Mûres3904

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePERDRIX Marie-Luce

Président

Gruffy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/01/1991

Création d'un groupement

Le 28/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges