Syndicat de la vallée du Haut-Giffre

MIS À JOUR LE 17/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401679
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/02/1991
Date d'effet
27/02/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Champ de la Poste
74440 Verchaix
Commune du siège
Verchaix
Téléphone
04 50 34 42 38

Population

4 510Population totale regroupée en vigueur
18,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74190217401900Morillon2708

74

74258217402585Samoëns22 243

74

74273217402734Sixt-Fer-à-Cheval2743

74

74294217402940Verchaix2816

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBIER ALAIN

Président

Sixt-Fer-à-Cheval

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 27/02/1991

Création d'un groupement

Le 17/01/2024

Modification des ressources fiscales et financières

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.83 Mo

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/10/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 19/01/2017

Modification des coordonnées