SI scolaire pour le regroupement et le fonctionnement des écoles de Burdignin et Villard
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257401695
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/04/1997
Date d'effet
16/04/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
74420 Burdignin
Commune du siège
Burdignin
Téléphone
04 50 39 11 86
Population
1 687Population totale regroupée en vigueur
99,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOSSU Christophe | Président | Villard |
| Mme | VENANT CAROLE | Vice président | Burdignin |
| Mme | BILLIEUX CHRISTINE | Autre délégué | Burdignin |
| Mme | FALCONE STEPHANIE | Autre délégué | Burdignin |
| Mme | WILELM-CANIZARES SOPHIE | Autre délégué | Villard |
| M. | GAVORY JEAN LOUIS | Autre délégué | Villard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Extension de compétences vers un EPCI
Régularisation des compétences