SI des Crys

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401752
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/1992
Date d'effet
05/06/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74250 Peillonnex
Commune du siège
Peillonnex
Téléphone
04 50 03 61 61

Population

3 173Population totale regroupée en vigueur
211,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74122217401223Faucigny2676

74

74162217401629Marcellaz21 095

74

74209217402098Peillonnex21 402

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARON PATRICK

Président

Peillonnex

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 05/06/1992

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 29/09/2020

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Le 07/09/2020

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Le 22/04/2016

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