Syndicat scolaire de Marignier

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401786
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1993
Date d'effet
07/07/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74300 Marignier
Commune du siège
Marignier
Téléphone
04 50 34 60 22

Population

14 720Population totale regroupée en vigueur
446,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74164217401645Marignier36 612

74

74278217402783Thyez36 458

74

74312217403120Vougy31 650

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMARQUES CHAVES KHEDIJA

Président

Marignier

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/07/1993

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

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Le 22/04/2016

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