SI du groupe scolaire Beaupré
MIS À JOUR LE 03/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257401802
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1993
Date d'effet
13/12/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
135 Rue Beaupré
Groupe scolaire Beaupré
74160 Beaumont
Commune du siège
Beaumont
Téléphone
04 50 04 47 04
Population
4 236Population totale regroupée en vigueur
235,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | FAVRE MARLENE | Président | Présilly |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 13/12/1993
Création d'un groupement
Le 03/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 02/06/2016
Extension de compétences vers un EPCI