SI du groupe scolaire Beaupré

MIS À JOUR LE 03/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401802
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/1993
Date d'effet
13/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
135 Rue Beaupré
Groupe scolaire Beaupré
74160 Beaumont
Commune du siège
Beaumont
Téléphone
04 50 04 47 04

Population

4 236Population totale regroupée en vigueur
235,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74031217400316Beaumont43 139

74

74216217402163Présilly41 097

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFAVRE MARLENE

Président

Présilly

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/12/1993

Création d'un groupement

Le 03/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/06/2016

Extension de compétences vers un EPCI