SI de l'école maternelle de Desingy, Clermont et Droisy

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257401992
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/1995
Date d'effet
27/03/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Desingy
74270 Desingy
Commune du siège
Desingy
Téléphone
04 50 69 43 80

Population

1 400Population totale regroupée en vigueur
46,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74078217400787Clermont3458

74

74100217401009Desingy4785

74

74107217401074Droisy3157

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDURAN Sophie

Président

Desingy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/03/1995

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 22/06/2020

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Le 12/05/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué