SI Alex, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257402115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Annecy
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/1996
Date d'effet
13/05/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
74230 Dingy-Saint-Clair
Commune du siège
Dingy-Saint-Clair
Téléphone
04 50 02 87 05
Population
3 139Population totale regroupée en vigueur
46,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARRUCAND PIERRE | Président | La Balme-de-Thuy |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges