SIVU Excenevex Yvoire

MIS À JOUR LE 10/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257402180
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/1997
Date d'effet
16/07/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74140 Excenevex
Commune du siège
Excenevex
Téléphone
04 50 72 81 27

Population

2 419Population totale regroupée en vigueur
268,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74121217401215Excenevex31 344

74

74315217403153Yvoire31 075

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBAUD-LAVIGNE VALERIE

Président

Yvoire
MmeBEURRIER CHRYSTELLE

Vice président

Excenevex
MmeCREUSOT EMILIE

Autre délégué

Excenevex
MmeCLETON EMMANUELLE

Autre délégué

Excenevex
M.KUNG JEAN-FRANCOIS

Autre délégué

Yvoire
MmeMOUCHET SYLVIA

Autre délégué

Yvoire

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 16/07/1997

Création d'un groupement

Le 10/06/2020

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Le 13/07/2017

Suppression de compétences

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Le 25/02/2015

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