SIVU pour la création d'une structure d'hébergement temporaire

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257402271
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/01/1999
Date d'effet
14/01/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Avenue du Mont d'Arbois
Mairie
74170 Saint-Gervais-les-Bains
BP 43
Commune du siège
Saint-Gervais-les-Bains
Téléphone
04 50 47 75 66

Population

6 939Population totale regroupée en vigueur
64,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74085217400852Les Contamines-Montjoie21 131

74

74236217402361Saint-Gervais-les-Bains85 808

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

74

267410173CCAS Saint-Gervais-les-Bains0

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeABBE DAVOINE CLAUDETTE

Président

Saint-Gervais-les-Bains

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 14/01/1999

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/04/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI