SIVU du groupe scolaire de Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257402321
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1999
Date d'effet
30/12/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Minzier
74270 Minzier
Commune du siège
Minzier
Téléphone
04 50 60 41 54

Population

2 374Population totale regroupée en vigueur
84,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74065217400654Chaumont3553

74

74086217400860Contamine-Sarzin3751

74

74184217401843Minzier31 070

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeETTORI carole

Président

Minzier

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/12/1999

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 20/07/2020

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Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 12/05/2016

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