SIVU interscolaire "Bassy, Challonges, Usinens"
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257402362
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/2000
Date d'effet
09/02/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Challonges
74910 Challonges
Commune du siège
Challonges
Téléphone
04 50 77 93 57
Population
1 449Population totale regroupée en vigueur
63Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GALIMONT Marie-Françoise | Président | Usinens |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Modification de la raison sociale et du sigle
Extension de compétences vers un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué