SIVU scolaire de Morillon, La rivière-Enverse

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257402404
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/10/2000
Date d'effet
10/10/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Salle ASEMV
74440 Morillon
Commune du siège
Morillon
Téléphone
04 50 90 11 22

Population

1 206Population totale regroupée en vigueur
54,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74223217402239La Rivière-Enverse3498

74

74190217401900Morillon3708

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUNOYER MARIE

Président

Morillon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/10/2000

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

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Le 12/05/2016

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