SIVU du complexe sportif du Vuache
MIS À JOUR LE 01/01/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257402487
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/05/2002
Date d'effet
14/05/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Jonzier-Épagny
74520 Jonzier-Épagny
Commune du siège
Jonzier-Épagny
Téléphone
04 50 35 24 39
Population
5 311Population totale regroupée en vigueur
104,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VUICHARD LUDOVIC | Président | Savigny |
M. | LACHENAL PATRICE | Vice président | Jonzier-Épagny |
M. | REY-GORREZ SEBASTIEN | Vice président | Minzier |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 14/05/2002
Création d'un groupement
Le 01/01/2021
Modification des ressources fiscales et financières
Le 21/07/2020
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