SIVU du complexe sportif du Vuache

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257402487
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/05/2002
Date d'effet
14/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Jonzier-Épagny
74520 Jonzier-Épagny
Commune du siège
Jonzier-Épagny
Téléphone
04 50 35 24 39

Population

5 311Population totale regroupée en vigueur
104,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74065217400654Chaumont2553

74

74086217400860Contamine-Sarzin2751

74

74144217401447Jonzier-Épagny2906

74

74184217401843Minzier21 070

74

74260217402601Savigny21 051

74

74296217402965Vers2980

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VUICHARD LUDOVIC

Président

Savigny
M.LACHENAL PATRICE

Vice président

Jonzier-Épagny
M.REY-GORREZ SEBASTIEN

Vice président

Minzier

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 14/05/2002

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 21/07/2020

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