SIVU d'assainissement du bassin de Sallanches

MIS À JOUR LE 26/10/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257402503
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/2002
Date d'effet
25/06/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
196 Avenue Albert Gruffart
74700 Sallanches
Commune du siège
Sallanches
Téléphone
04 50 91 57 62

Population

23 827Population totale regroupée en vigueur
196,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74083217400837Combloux22 200

74

74089217400894Cordon21 013

74

74099217400993Demi-Quartier2842

74

74103217401033Domancy22 257

74

74256217402569Sallanches717 515

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORAND Georges

Président

Sallanches

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 25/06/2002

Création d'un groupement

Le 26/10/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 27/01/2015

Extension de compétences vers un EPCI