SIVU interscolaire de Chêne-en-Semine, Franclens et Saint-Germain-sur-Rhône

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257402610
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2004
Date d'effet
31/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Franclens
74910 Franclens
Commune du siège
Franclens
Téléphone
04 50 77 90 63

Population

1 774Population totale regroupée en vigueur
80,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74068217400688Chêne-en-Semine3540

74

74130217401306Franclens3580

74

74235217402353Saint-Germain-sur-Rhône3654

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REY Dominique

Président

Saint-Germain-sur-Rhône

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 31/12/2004

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 08/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 18/09/2017

Extension de compétences vers un EPCI