SI de gestion de l'eau Bray-Bresle-Picardie

MIS À JOUR LE 03/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257600023
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/01/1950
Date d'effet
27/01/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Ancien Presbytère
Mairie
76390 Conteville
Commune du siège
Conteville
Téléphone
02 35 93 21 71
Adresse électronique
sige.conteville@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
21 Rue de l'École
76390 Conteville
Téléphone
02 35 93 21 71

Population

5 373Population totale regroupée en vigueur
42,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60347216003459Lannoy-Cuillère2284

76

76035217600352Aumale32 031

76

76186217601863Conteville2507

76

76199217601996Criquiers2724

76

76295217602952Gaillefontaine21 174

76

76344217603448Haudricourt2465

76

76537217605377Ronchois2188

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAUWYNCK Jérôme

Président

Ronchois
MmeFERON Séverine

1er Vice président

Conteville
MmeBOUTIN Véronique

2ème Vice président

Haudricourt
MmeLUCOT AVRIL Virginie

3ème Vice président

Aumale

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Lannoy-Cuillère - Conteville - Criquiers - Gaillefontaine - Haudricourt - Ronchois

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Criquiers - Haudricourt - Ronchois - Conteville

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Aumale - Conteville - Criquiers - Gaillefontaine - Haudricourt - Ronchois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

9

Le 27/01/1950

Création d'un groupement

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Le 24/06/2020

Election

Le 25/04/2014

Renouvellement 2014

Le 02/11/2006

AP 02 11 2006 - Adhésion Aumale pour l'ANC

Télécharger le document AP 02.11.2006 - Adhésion d'Aumale au SPANCPDF - 260.51 ko

Le 17/06/2002

AP 17 06 2002 - Adhésion Gaillefontaine pour l'assainissement

Télécharger le document AP 17 06 2002PDF - 2.92 Mo