SIAEPA de la région de Forges-Est
MIS À JOUR LE 03/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

257600288

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Dieppe

Département

Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

26/07/1966

Date d'effet

26/07/1966

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

39 Impasse de l'Église

76440 Haucourt

Commune du siège

Haucourt

Adresse électronique

si.sg.siaepa.forges.est@wanadoo.fr

Population

5 511Population totale regroupée en vigueur

65,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
76	76276	200054674	Forges-les-Eaux	2	3 799
76	76332	217603323	Grumesnil	2	487
76	76343	217603430	Haucourt	2	197
76	76345	217603455	Haussez	2	281
76	76074	217600741	La Bellière	2	50
76	76393	217603935	Longmesnil	2	49
76	76505	217605054	Pommereux	2	97
76	76623	217606235	Saint-Michel-d'Halescourt	2	122
76	76666	217606664	Saumont-la-Poterie	2	429

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DION Philippe	Président	Pommereux
M.	BUQUET Jacques	1er Vice président	Grumesnil

Compétences
3

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
76	257603894	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval	SMO	467 853

Liste des évènements
7

Le 26/07/1966

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 26 07 1966PDF - 544.71 ko

Le 29/07/2020

Election

Le 27/11/2015

Suite création commune nouvelle de Forges-les-Eaux (Forges-les-Eaux et Le Fossé)

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 604.02 ko

Le 29/04/2014

Renouvellement 2014

Le 25/10/2012

AP 25 10 2012 - Changement de siège

Télécharger le document AP 25 10 2012PDF - 1.49 Mo

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