SIAEPA de la région de Forges-Est

MIS À JOUR LE 21/10/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257600288
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/07/1966
Date d'effet
26/07/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Impasse de l'Église
76440 Haucourt
Commune du siège
Haucourt
Téléphone
02 35 09 65 18
Adresse électronique
si.sg.siaepa.forges.est@wanadoo.fr

Population

5 501Population totale regroupée en vigueur
65,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76276200054674Forges-les-Eaux23 788

76

76332217603323Grumesnil2492

76

76343217603430Haucourt2199

76

76345217603455Haussez2278

76

76074217600741La Bellière250

76

76393217603935Longmesnil248

76

76505217605054Pommereux296

76

76623217606235Saint-Michel-d'Halescourt2122

76

76666217606664Saumont-la-Poterie2428

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUQUET Jean-Manuel

Président

Haucourt
M.SENCE Clément

1er Vice-président

Haussez

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

843 817

Liste des évènements

5

Le 26/07/1966

Création d'un groupement

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Le 27/11/2015

Suite création commune nouvelle de Forges-les-Eaux (Forges-les-Eaux et Le Fossé)

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Le 25/10/2012

AP 25 10 2012 - Changement de siège

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Le 03/04/2001

AP 03 04 2001 - Extension des compétences

Télécharger le document AP 03 04 2001PDF - 2.12 Mo

Le 26/02/1991

AP 26 02 1991 - Prise de compétence assainissement et changement de dénomination

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