SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre - Gancourt-Saint-Étienne - Molagnies - Doudeauville
MIS À JOUR LE 28/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
257600312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/01/1962
Date d'effet
15/01/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Roger Cressent
Mairie
76220 Cuy-Saint-Fiacre
Commune du siège
Cuy-Saint-Fiacre
Téléphone
02 35 90 66 03
Adresse électronique
siapea@wanadoo.fr
Population
1 195Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUCROCQ Christian | Président | Molagnies |
Mme | DIEUTRE Sabine | 1er Vice président | Cuy-Saint-Fiacre |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
À la carte
Cuy-Saint-Fiacre - Gancourt-Saint-Étienne - Molagnies
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
76 | 257603894 | Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval | SMO | 467 853 |
Liste des évènements
6
Le 09/07/2020
Election
Le 14/04/2014
Renouvellement 2014
Le 04/05/2000
AP 04 05 2000 - Cht de nom: S.I.A.E.P.A. de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Étienne, Molagnies et Dopudeauville et refonte des statuts
Le 06/07/1990
AP 06 07 1990 - Extension des compétence à l'AC ANC