SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre - Gancourt-Saint-Étienne - Molagnies - Doudeauville

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257600312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/1962
Date d'effet
15/01/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Roger Cressent
Mairie
76220 Cuy-Saint-Fiacre
Commune du siège
Cuy-Saint-Fiacre
Téléphone
02 35 90 66 03
Adresse électronique
siapea@wanadoo.fr

Population

1 195Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76208217602085Cuy-Saint-Fiacre2640

76

76218217602184Doudeauville2112

76

76297217602978Gancourt-Saint-Étienne2230

76

76440217604404Molagnies2213

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUCROCQ Christian

Président

Molagnies
MmeDIEUTRE Sabine

1er Vice président

Cuy-Saint-Fiacre

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Cuy-Saint-Fiacre - Gancourt-Saint-Étienne - Molagnies

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

6

Le 15/01/1962

Le 09/07/2020

Election

Le 14/04/2014

Renouvellement 2014

Le 04/05/2000

AP 04 05 2000 - Cht de nom: S.I.A.E.P.A. de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-Étienne, Molagnies et Dopudeauville et refonte des statuts

Le 06/07/1990

AP 06 07 1990 - Extension des compétence à l'AC ANC