SIAEPA de Toussaint - Contremoulins
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257600502
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1955
Date d'effet
07/04/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de Rouen
Mairie
76400 Toussaint
Commune du siège
Toussaint
Téléphone
02 35 27 56 77
Adresse électronique
siaepa.toussaint-contremoulins@orange.fr
Population
1 349Population totale regroupée en vigueur
112,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CROCHEMORE Jean-Marie | Président | Ganzeville |
| Mme | DETAIN Solange | 1er Vice président | Toussaint |
| M. | COLOMBEL Gérard | 2ème Vice président | Contremoulins |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election
AP 31 12 2019 - Impact AP de Prise de compétence Eau et Assainissement CA de Fécamp
Renouvellement 2014
AP 20 11 2008 - Changement du nombre maximum de vice-présidents