SIAEPA de Rieux - Monchaux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257600643
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/10/1964
Date d'effet
22/10/1964
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Marcel Porquier
Mairie
76340 Monchaux-Soreng
Commune du siège
Monchaux-Soreng
Adresse électronique
saepa-rieux-monchaux@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie Route de Dieppe
76340 Rieux
Téléphone
02 32 97 07 19
Population
1 225Population totale regroupée en vigueur
72,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUSSEL Christian | Président | Rieux |
| M. | FLAMAND Didier | 1er Vice président | Monchaux-Soreng |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 14 02 2006 - Extension des compétences pour l'assainissement
AP 12 12 1969 - Changement de dénomination et prise de compétence assainissement