SIAEPANC de Blangy-sur-Bresle - Bouttencourt
MIS À JOUR LE 03/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
257600650
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/06/1955
Date d'effet
22/06/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
76340 Blangy-sur-Bresle
BP 63
Commune du siège
Blangy-sur-Bresle
Adresse électronique
syndicat-des-eaux-de-blangy@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
18 Rue du Brianchon
76340 Blangy-sur-Bresle
BP 53
Population
3 814Population totale regroupée en vigueur
152,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ARNOUX Eric | Président | Blangy-sur-Bresle |
M. | LEJEUNE Jean-Pierre | 1er Vice président | Bouttencourt |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
76 | 257603894 | Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval | SMO | 467 853 |
Liste des évènements
6
Le 22/06/1955
Création d'un groupement
Le 15/07/2020
Election
Le 28/04/2014
Renouvellement 2014
Le 11/06/2010
Adhésion de BOUTTENCOURT à l'assainissement non collectif
Le 10/02/2006
AP 10 02 2006 - Prise de compétence ANC