SIAEPANC de Blangy-sur-Bresle - Bouttencourt

MIS À JOUR LE 03/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257600650
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1955
Date d'effet
22/06/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
76340 Blangy-sur-Bresle
BP 63
Commune du siège
Blangy-sur-Bresle
Adresse électronique
syndicat-des-eaux-de-blangy@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
18 Rue du Brianchon
76340 Blangy-sur-Bresle
BP 53

Population

3 814Population totale regroupée en vigueur
152,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76101217601012Blangy-sur-Bresle32 872

80

80126218007839Bouttencourt3942

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARNOUX Eric

Président

Blangy-sur-Bresle
M.LEJEUNE Jean-Pierre

1er Vice président

Bouttencourt

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

6

Le 22/06/1955

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Election

Le 28/04/2014

Renouvellement 2014

Le 11/06/2010

Adhésion de BOUTTENCOURT à l'assainissement non collectif

Le 10/02/2006

AP 10 02 2006 - Prise de compétence ANC