SI urbain d'AEP de la Basse Bresle
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257600684
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/10/1961
Date d'effet
06/10/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue Legout Lesage
76260 Ponts-et-Marais
Commune du siège
Ponts-et-Marais
Téléphone
09 60 51 41 40
Adresse électronique
siuaep76260@orange.fr
Population
14 663Population totale regroupée en vigueur
418,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOVIN Maryse | Président | Ponts-et-Marais |
| M. | BARBIER Michel | 1er Vice président | Eu |
| Mme | VASSEUR Nathalie | 2ème Vice président | Le Tréport |
| M. | DAUTRESIRE Reynald | 3ème Vice président | Mers-les-Bains |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 07 12 2009 - Révision des statuts
Renouvellement 2014
Refonte des statuts