SAEP de la région de Wanchy - Douvrend
MIS À JOUR LE 04/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257600734
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/06/1966
Date d'effet
15/06/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
39 Grande Rue
Mairie
76660 Wanchy-Capval
Commune du siège
Wanchy-Capval
Téléphone
03 25 93 83 16
Adresse électronique
mairie-sg.wanchy-capval@wanadoo.fr
Population
859Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUNET Benoit | Président | Douvrend |
M. | TAFFIN Guy | 1er Vice président | Wanchy-Capval |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
76 | 257603894 | Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval | SMO | 467 853 |
Liste des évènements
5
Le 16/07/2020
Election
Le 09/05/2014
Renouvellement 2014
Le 28/02/2009
AP 28 02 2009 - Retrait des compétences assainissements
Le 20/11/1968
AP 20 11 1968 - Extension à la compétence assainissement