SAEP de la région de Wanchy - Douvrend

MIS À JOUR LE 04/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257600734
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/06/1966
Date d'effet
15/06/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Grande Rue
Mairie
76660 Wanchy-Capval
Commune du siège
Wanchy-Capval
Téléphone
03 25 93 83 16
Adresse électronique
mairie-sg.wanchy-capval@wanadoo.fr

Population

859Population totale regroupée en vigueur
23,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76220217602200Douvrend2521

76

76749217607498Wanchy-Capval2338

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUNET Benoit

Président

Douvrend
M.TAFFIN Guy

1er Vice président

Wanchy-Capval

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

5

Le 15/06/1966

Le 16/07/2020

Election

Le 09/05/2014

Renouvellement 2014

Le 28/02/2009

AP 28 02 2009 - Retrait des compétences assainissements

Le 20/11/1968

AP 20 11 1968 - Extension à la compétence assainissement