SIAEPA de la région des Grandes-Ventes

MIS À JOUR LE 25/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257600833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1947
Date d'effet
10/05/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de l'Hôtel de Ville
76950 Les Grandes-Ventes
BP 9
Commune du siège
Les Grandes-Ventes
Téléphone
02 35 50 62 90
Adresse électronique
siaepa.lgv@orange.fr

Population

6 936Population totale regroupée en vigueur
49,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76024217600246Ardouval2158

76

76148217601483Bures-en-Bray2320

76

76283217602838Fresles2234

76

76321217603216Les Grandes-Ventes21 760

76

76430217604305Mesnil-Follemprise2121

76

76487217604875Osmoy-Saint-Valery2317

76

76506217605062Pommeréval2517

76

76526217605260Ricarville-du-Val2199

76

76648217606482Saint-Saëns22 328

76

76652217606524Saint-Vaast-d'Équiqueville2763

76

76733217607332Ventes-Saint-Rémy2219

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GILBERT Matthieu

Président

Pommeréval
M.LEMASSON Jean-Luc

1er Vice président

Les Grandes-Ventes
M.LECAVELIER Mickael

2ème Vice président

Osmoy-Saint-Valery

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Ardouval - Fresles - Les Grandes-Ventes - Mesnil-Follemprise - Osmoy-Saint-Valery - Pommeréval - Ricarville-du-Val - Saint-Vaast-d'Équiqueville - Ventes-Saint-Rémy

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

8

Le 10/05/1947

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

AP 11 03 2020 - Adhésion Bures-en-Bray au 1er juillet 2020

Le 10/06/2020

Election

Le 24/04/2014

Renouvellement 2014

Le 10/03/2014

AP 10 03 2014 - Retrait de la commune de Bully suite à la création du SIAEPA O2 Bray