SIAEPA de la région de Fécamp-Sud-Ouest

MIS À JOUR LE 18/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257600890
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/02/1936
Date d'effet
19/02/1936
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Général Leclerc
Hôtel de Ville
76400 Fécamp
Commune du siège
Fécamp
Téléphone
02 35 10 60 79
Adresse électronique
syndicatfecampsudouest@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Mairie de Ganzeville Rue Fernand Feron
76400 Ganzeville
Téléphone
02 35 28 93 23

Population

27 827Population totale regroupée en vigueur
309,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76187217601871Contremoulins2170

76

76194217601947Criquebeuf-en-Caux2410

76

76240217602408Épreville21 098

76

76259217602598Fécamp218 260

76

76291217602911Froberville21 182

76

76298217602986Ganzeville2473

76

76300217603000Gerville2431

76

76390217603901Les Loges21 139

76

76406217604065Maniquerville2430

76

76600217606003Saint-Léonard21 733

76

76706217607068Tourville-les-Ifs2752

76

76708217607084Toussaint2706

76

76726217607266Vattetot-sur-Mer2330

76

76754217607548Yport2713

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CROCHEMORE Jean-Marie

Président

Ganzeville
M.GOLAIN Denis

1er Vice président

Gerville
M.GOULET Dominique

2ème Vice président

Tourville-les-Ifs
M.DUTOT Fabien

3ème Vice président

Vattetot-sur-Mer

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Criquebeuf-en-Caux - Épreville - Fécamp - Froberville - Ganzeville - Gerville - Les Loges - Maniquerville - Saint-Léonard - Tourville-les-Ifs - Vattetot-sur-Mer - Yport

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Criquebeuf-en-Caux - Épreville - Fécamp - Froberville - Ganzeville - Gerville - Les Loges - Maniquerville - Saint-Léonard - Tourville-les-Ifs - Vattetot-sur-Mer - Yport

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 19/02/1936

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Election

Le 01/01/2020

AP 31 12 2019 - Impact AP de Prise de compétence Eau et Assainissement CA de Fécamp

Le 29/06/2017

AP 29 06 2017 - Impact Mise en conformité de la CC Criquetot l'Esneval - retrait 2 communes

Le 24/12/2015

AP 24 12 2015 - Adhésion Yport pour l'ensemble des compétences