SIRS de Marques
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601500
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/07/1973
Date d'effet
13/07/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
269 Route Principale
Mairie
76390 Marques
Commune du siège
Marques
Téléphone
02 35 96 46 68
Adresse électronique
sirsdemarques@nordnet.fr
Population
760Population totale regroupée en vigueur
23,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DENISE Régis | Président | Marques |
| M. | TANQUERAY Philippe | 1er Vice président | Marques |
| M. | CHAIDRON Gérard | 2ème Vice président | Ellecourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 09 10 2008 - Prise de compétence