SIVOM de Ry
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601542
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/06/1974
Date d'effet
25/06/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
77 Place Flaubert
76116 Ry
Commune du siège
Ry
Téléphone
02 35 61 44 36
Adresse électronique
sivos.ry@outlook.com
Population
1 768Population totale regroupée en vigueur
84,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HOGUET Christophe | Président | Ry |
| M. | DELETRE René | 1er Vice président | Grainville-sur-Ry |
| M. | DELNOTT François | 2ème Vice président | Saint-Denis-le-Thiboult |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 14 02 2025 - Transfert de siège et restitution de compétences
AP 02 07 2019 - Prise de compétence accueil de loisirs
AP 26 01 2018 - Changement dénomination et prise de compétence restauration
Renouvellement 2014