SIVOS et sportive du collège de Buchy

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601567
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/07/1962
Date d'effet
25/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Général de Gaulle
Mairie
76750 Buchy
Commune du siège
Buchy
Téléphone
02 35 34 40 25
Adresse électronique
courrier@buchy.fr

Population

12 355Population totale regroupée en vigueur
72,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76094217600949Bierville2325

76

76107217601079Bois-Guilbert2294

76

76109217601095Bois-Héroult2172

76

76113217601137Boissay2434

76

76120217601202Bosc-Bordel2462

76

76121217601210Bosc-Édeline2374

76

76146200068187Buchy22 894

76

76163217601632Catenay2711

76

76243217602432Ernemont-sur-Buchy2295

76

76359217603596Héronchelles2147

76

76396217603968Longuerue2344

76

76416217604164Mathonville2345

76

76453217604537Morgny-la-Pommeraye21 081

76

76502217605021Pierreval2530

76

76521217605211Rebets2148

76

76532217605328Rocquemont2781

76

76554217605542Saint-Aignan-sur-Ry2344

76

76555217605559Saint-André-sur-Cailly2826

76

76581217605815Saint-Germain-des-Essourts2386

76

76571217605716Sainte-Croix-sur-Buchy2682

76

76738217607381Vieux-Manoir2780

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOURGUIGNON Sandrine

Président

Buchy
M.OLIVIER Alain

1er Vice président

Catenay

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 25/07/1962

Le 15/07/2020

Election

Le 01/01/2017

AP 17 02 2017 - Impact création commune nouvelle de Buchyau 1er janvier 2017

Le 23/04/2014

Renouvellement 2014

Le 05/10/2001

AP 05 10 2001 - Prise de compétence gestion salle de sport