SIVOS de la région de Martainville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601609
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/09/1972
Date d'effet
15/09/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
84 Chemin de la Côte
Mairie
76116 Auzouville-sur-Ry
Commune du siège
Auzouville-sur-Ry
Adresse électronique
sivos.martainville@wanadoo.fr
Population
2 570Population totale regroupée en vigueur
111,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HUNKELER Christine | Président | Auzouville-sur-Ry |
| M. | SAILLARD Lionel | 1er Vice président | Martainville-Épreville |
| Mme | BERNSTEIN Fabienne | 2ème Vice président | Servaville-Salmonville |
| M. | QUIESSE Dominique | 3ème Vice président | Auzouville-sur-Ry |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 11 10 2022 - Prise de compétence accueil de loisirs
AP 08 04 2022 - Clarification des compétences
Election
Renouvellement général