SIVOS de Berville - Étalleville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601625
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/10/1977
Date d'effet
17/10/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
76560 Berville
Commune du siège
Berville-en-Caux
Téléphone
02 35 56 92 10
Adresse électronique
sivos.berville.etalleville@wanadoo.fr
Population
1 151Population totale regroupée en vigueur
115,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEGER François-Marie | Président | Berville-en-Caux |
| Mme | COLLEY Clotilde | 1er Vice président | Étalleville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 18 06 2014 - Prise de la compétence périscolaire et garderie
AP 23 08 2001 - Prise de compétence cantine
AP 23 02 2001 - Modification relative au délégué et au participation