SI de la région de Saint-Laurent-en-Caux - Transport et gestion scolaires - Bibliothèque

MIS À JOUR LE 04/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601690
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1974
Date d'effet
17/06/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Jacques Loutrel
Mairie
76560 Saint-Laurent-en-Caux
Commune du siège
Saint-Laurent-en-Caux
Téléphone
02 35 96 40 01
Adresse électronique
sivos.stlaurent@orange.fr

Population

1 875Population totale regroupée en vigueur
62,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76144217601442Bretteville-Saint-Laurent2166

76

76158217601582Canville-les-Deux-Églises2308

76

76306217603067Gonnetot2173

76

76510217605104Prétot-Vicquemare2231

76

76524217605245Reuville2151

76

76597217605971Saint-Laurent-en-Caux2740

76

76662217606623Sassetot-le-Malgardé2106

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLALOI Agnès

Président

Saint-Laurent-en-Caux
MmeARSONNET Anita

1er Vice président

Saint-Laurent-en-Caux
M.LOPES Claude

2ème Vice président

Bretteville-Saint-Laurent

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 17/06/1974

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 17 06 1974PDF - 863.70 ko

Le 04/01/2024

AP 04 01 2024 - Changement de dénomination et retrait compétence plateau sportif

Télécharger le document Modification statutaire SI de la région de Saint Laurent en CauxPDF - 178.01 ko

Le 11/07/2020

Election

Le 23/04/2014

Renouvellement général

Le 22/03/2010

AP 22 03 2010 - Modification de la trésorerie

Télécharger le document AP 22 03 2010 Modif statutsPDF - 150.68 ko