SIRS des Hauts Bosc
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601708
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/10/1973
Date d'effet
05/10/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place de la Mairie
76750 Buchy
Commune du siège
Buchy
Téléphone
09 63 66 69 43
Adresse électronique
sirs-boscbordel@orange.fr
Population
3 730Population totale regroupée en vigueur
84,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COOL Frédérique | Président | Buchy |
| M. | GOBILLARD Marc | 1er Vice président | Bosc-Édeline |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 15 04 2022 - Modification des compétences et de la clé de répartition des participations
AP 23 10 2020 - Modification de la clé de répartition des participations
Election
AP 03 01 2019 - Modification des compétences