SIVOS des Bruyères
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601732
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/1975
Date d'effet
04/08/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Roger Cressent
Mairie
76220 Cuy-Saint-Fiacre
Commune du siège
Cuy-Saint-Fiacre
Téléphone
02 35 90 14 12
Adresse électronique
sivosdesbruyeres@wanadoo.fr
Population
1 042Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BAZIN Philippe | Président | Cuy-Saint-Fiacre |
| M. | THERING Mathilde | 1er Vice président | Cuy-Saint-Fiacre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 12 11 2024 - Révision et clarification des statuts
AP 30 12 2021 - Extension compétence restauration
AP 30 12 2021 - Retrait Brémontier-Merval
Election