SIVOS de Bézancourt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601740
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/08/1975
Date d'effet
04/08/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue de l'Eglise
Mairie
76220 Bézancourt
Commune du siège
Bézancourt
Téléphone
02 35 90 16 14
Adresse électronique
sivos.bezancourt@wanadoo.fr
Population
1 366Population totale regroupée en vigueur
30,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DESCHAMPS Françoise | Président | Avesnes-en-Bray |
| Mme | ELIE Céline | 1er Vice président | Montroty |
| M. | QUESNEY Yves | 2ème Vice président | Bosc-Hyons |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 14 02 2011 - Extension compétence batimentaire scolaire construit après 2011
AP 24 04 2007 - Extension compétence garderie et restauration