SIVOS de l'Epte
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/08/1973
Date d'effet
23/08/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
57 Place de la Mairie
Mairie de Dampierre-en-Bray
76220 Dampierre-en-Bray
Commune du siège
Ménerval
Téléphone
02 35 90 12 11
Adresse électronique
si-sg.sivosdelepte@orange.fr
Population
1 687Population totale regroupée en vigueur
24,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BEUVIN Mickaël | Président | Doudeauville |
| M. | CORDIER Arnaud | 1er Vice président | Ménerval |
| Mme | BLARD Marie-Line | 2ème Vice président | Dampierre-en-Bray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 09 08 2022 - Modification du siège et participation des communes
Election
AP 06 05 2019 - Modification des compétences et prestation de service
AP 25 02 2016 - Extension compétence