SIVOS de Vatteville-la-Rue et Arelaune-en-Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/07/1979
Date d'effet
19/07/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 La Rue
Mairie
76940 Vatteville-la-Rue
Commune du siège
Vatteville-la-Rue
Téléphone
02 35 96 22 76
Adresse électronique
mairie.vattevillelarue@wanadoo.fr
Population
3 683Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOMON Sylvain | Président | Vatteville-la-Rue |
| M. | FAUCON Daniel | 1er Vice président | Arelaune-en-Seine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 19 05 2016 - Changement de dénomination et prise en compte de la création de la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine
Renouvellement général
AP 10 02 2011 - Révision des statuts et modification de la clé de répartition des participations