SIVOS et sportive du Haut Cailly

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601823
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1979
Date d'effet
22/06/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
67 Route de la Mairie
Mairie
76690 Saint-Germain-sous-Cailly
Commune du siège
Saint-Germain-sous-Cailly
Téléphone
02 35 34 95 69
Adresse électronique
sivoss.hautcailly@orange.fr

Population

1 935Population totale regroupée en vigueur
84,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76547217605476La Rue-Saint-Pierre4794

76

76555217605559Saint-André-sur-Cailly4826

76

76583217605831Saint-Germain-sous-Cailly4315

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPUIS François

Président

Saint-Germain-sous-Cailly
MmeFERRAND Catherine

1er Vice président

Saint-André-sur-Cailly
MmeSANCTOT Julie

2ème Vice président

La Rue-Saint-Pierre

Compétences

7

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 22/06/1979

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 22 06 1979PDF - 1.13 Mo

Le 22/06/2020

Election

Le 04/08/2014

AP 04 08 2014 - Prise de compétence activité périscolaire

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 329.55 ko

Le 14/04/2014

Renouvellement 2014

Le 09/02/2010

AP 09 02 2010 - Révision des statuts

Télécharger le document AP 09 02 2010PDF - 2.30 Mo