SIVOS de la Béthune
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601849
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/09/1978
Date d'effet
08/09/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie
76270 Neuville-Ferrières
Commune du siège
Neuville-Ferrières
Téléphone
02 35 93 02 44
Adresse électronique
contact@sivosdelabethune.fr
Population
1 906Population totale regroupée en vigueur
34Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUVAL Maryse | Président | Saint-Saire |
| M. | COBERT Gilles | 1er Vice président | Bouelles |
| Mme | CANAC Amélie | 2ème Vice président | Nesle-Hodeng |
| M. | HY Gilbert | 3ème Vice président | Neuville-Ferrières |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 06 03 2023 - Révision des statuts et prise en compte de l'adhésion de Fontaine-en-Bray dans les statuts
AP 11 08 2022 - Adhésion Fontaine-en-Bray
Election
AP 14 06 2017 - Prise en compte du retrait de Graval dans les statuts