SIVOS des trois villages

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601856
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/04/1973
Date d'effet
07/04/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Gustave Flaubert
Mairie
76890 Saint-Ouen-du-Breuil
Commune du siège
Saint-Ouen-du-Breuil
Téléphone
02 35 32 58 02
Adresse électronique
contact@mairiestouendubreuil.fr

Population

1 158Population totale regroupée en vigueur
96,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76066217600667Beautot3157

76

76335217603356Gueutteville383

76

76628217606284Saint-Ouen-du-Breuil6918

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEHAIS Nicole

Président

Saint-Ouen-du-Breuil
MmeESPINASSE Karine

1er Vice président

Saint-Ouen-du-Breuil
M.DUCLOS Jean-François

2ème Vice président

Beautot
MmeBEAUCAMP Marie-France

3ème Vice président

Gueutteville

Compétences

7

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 07/04/1973

Création d'un groupement

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Le 29/07/2020

Election

Le 22/04/2014

Renouvellement 2014

Le 18/12/2003

Modification de statuts- décembre 2003

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Le 18/12/2003

AP 18 12 2003 - Extension compétence batiment scolaire

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